Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre sexe que celui de leur état civil et cette situation conduit souvent à de grandes souffrances.Pierre-Louis Ducorps reçoit, autour du témoignage Véronique, Patrick ROGER, P...
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille, dans la revue L'Évolution psychiatrique, article publié aux éditions ELSEVIER.Résumé de l'article:...
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant un caractère anormal ou excessif.
A- Rappel du principeDans son Arr...
Publié le :
09/09/2013
09
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lors qu'il ne se prévaut pas d'une faute intentionnelle de son employeur, ne peut exercer contre cet employeur une action en réparation devant les juridictions administrati...
Publié le :
26/08/2013
26
août
août
08
2013
00h00
00
00
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du...
Publié le :
03/01/2013
03
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de rappeler les 10 commandements du skieur de descente et du snowboarder.
© solivo - Fotolia.com.jpg Un décalogue à destination des skieurs et snowboardersEn effet, le non...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
