Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?

Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 06/12/2017
Source : www.eurojuris.fr
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ? Il est intéressant de noter qu’avant 1982, l'article L. 121-22 du Code des communes prévoyait l’hypothèse d’une démission d'office, prononcée par le préfet, pour manquement à trois convocations successives aux séan... Lire la suite

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