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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le :
21/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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Particuliers / Consommation / Procédures
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le :
12/01/2021
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2021
Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le :
11/01/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le :
07/01/2021
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le :
05/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le :
05/01/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le :
04/01/2021
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Particuliers / Consommation / Distribution
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
Publié le :
04/01/2021
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Publié le :
23/12/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le :
22/12/2020
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On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle....
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Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
Publié le :
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A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégatai...
