Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème « Le droit : l’Etat Civil et ses changements en français et en Europe » - Université PARIS DIDEROT

Historique

• Philippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexuels / Droits Humains : perspectives » - Université de BORDEAUX
  Publié le : 13/04/2018
  Actualités du cabinet
  Philippe ROGER interviendra le jeudi 26 avril 2018 sur le thème « Droits Sexu...
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• Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème « Le droit : l’Etat Civil et ses changements en français et en Europe » - Université PARIS DIDEROT
  Publié le : 13/04/2018
  Actualités du cabinet
  Philippe ROGER interviendra le jeudi 15 mars 2018 sur le thème  « Le droit :...
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
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• Le cabinet d'avocats KPDB recherche un avocat pour une collaboration libérale sur Bordeaux
  Publié le : 08/06/2017
  Actualités du cabinet
  Le cabinet d'avocats KPDB, généraliste en droit des affaires, recherche un co...
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
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• Fonction publique: recherche d'un poste adapté
  Publié le : 03/06/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...
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• Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
  Publié le : 27/05/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
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• Critères de la faute personnelle d'un agent public
  Publié le : 12/03/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...
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• Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 11/03/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...
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• L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
  Publié le : 10/03/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...
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• Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
  Publié le : 09/03/2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
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• Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain
  Publié le : 09/03/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
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• Incompatibilité entre le mandat de conseil communautaire et un emploi salarié au sein d'une commune membre
  Publié le : 26/01/2015
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité en...
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