Accueil

A Bordeaux

KPDB
353 boulevard du Président Wilson
33200 BORDEAUX

Tél : 05.56.00.62.70
Fax : 05.56.00.62.71
Mail : accueil@kpdb.fr

Nous localiser sur Google Maps

A Paris

19, avenue Rapp
75007 PARIS

Tél : 01.45.55.72.00
Fax : 01.47.53.76.14
Mail : accueil@kpdb.fr

Nous localiser sur Google Maps

Certifié ISO

 

 

Société Civile Professionnelle d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

Les dernières publications de notre cabinet

Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

(31/01/2012)

La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certaines préconisations du Rapport Guinchard qui avait l’« ambition raisonnée d’une justice apaisée ». (suite...)

Lire la suite de : Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Auteur : Juliette ANDRE

Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics

(24/01/2012)

La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics. (suite...)

Lire la suite de : Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Auteur : Xavier HEYMANS

La responsabilité décennale n'est pas limitée aux désordres ayant un caractère général et permanent

(24/01/2012)

Le Conseil d'Etat a décidé que l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs ne pouvait être subordonné au caractère général et permanent des désordres constatés. (suite...)

Lire la suite de : La responsabilité décennale n'est pas limitée aux désordres ayant un caractère général et permanent
Auteur : Xavier HEYMANS

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

Lire la suite de : La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

Lire la suite de : Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Auteur : Caroline HORNY

Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe

(31/01/2012)

Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales, plus communément appelées « autorisations de plaider ».

Lire la suite de : Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Auteur : Marc CAZO